KOMPLY

L'article 8 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) impose aux Parties d'adopter et de mettre en œuvre des mesures législatives et autres visant à protéger contre l'exposition à la fumée de tabac dans les lieux publics fermés, sur les lieux de travail, dans les transports publics et, le cas échéant, dans d'autres lieux publics.⁸ Conformément à la norme d'excellence en matière de législation antitabac, les salles fumeurs désignées ou les systèmes de ventilation ne sont pas autorisés, car seule l'interdiction totale de fumer dans tous les environnements fermés constitue une mesure efficace pour protéger la population contre les effets nocifs du tabagisme passif.

Avant l’adoption de la Convention-cadre, la mise en œuvre des politiques antitabac n’avait guère progressé, voire pas du tout. L’Atlas du tabac de 2002 indiquait qu’en 2000, aucun pays n’avait mis en place une loi antitabac exhaustive. Au contraire, les pays disposant d’une quelconque législation antitabac n’imposaient que des restrictions partielles et/ou facultatives sur le tabagisme dans certains lieux publics ou lieux de travail. L’adoption de la CCLAT a constitué un puissant catalyseur de progrès, car elle a mis en place le cadre nécessaire pour encourager les pays à aller de l’avant dans l’adoption de politiques de lutte contre le tabagisme. C’est ainsi que l’Irlande est devenue, le 29 mars 2004, le premier pays à interdire de fumer dans tous les lieux publics et lieux de travail, y compris les restaurants et les pubs. Par la suite, de nombreux pays signataires de la CCLAT ont emboîté le pas, à mesure que les ratifications se multipliaient et que des données scientifiques venaient étayer ces mesures. Entre 2005 et 2014, près de 50 pays (représentant 18 % de la population mondiale) ont adopté ou mis en œuvre une législation antitabac stricte à travers le monde.

L’ampleur de la réduction de la fumée dans les lieux publics est liée à la rigueur et à l’exhaustivité des politiques mises en œuvre au titre de l’article 8. Alors que 49 pays ont mis en place une législation antitabac au niveau le plus élevé possible (et conforme aux lignes directrices de l’article 8), et que de nombreux autres pays ont partiellement couvert certains lieux publics, beaucoup de pays présentent des lacunes en matière d’application et de respect de leurs lois antitabac. La région africaine, en particulier, est à la traîne par rapport à la plupart des autres régions du monde, tant en matière de mise en œuvre que de respect des lois antitabac. Il existe notamment certains lieux où l’exposition à la fumée est extrêmement élevée, tels que les bars et les restaurants. Par exemple, une étude menée au Kenya, en Zambie et à Maurice (qui portait sur un échantillon représentatif de 4 251 fumeurs) a révélé que la prévalence du tabagisme dans les bars était respectivement de 83 %, 70 % et 45 %, malgré l’existence d’une législation antitabac s’appliquant à ces établissements. En Ouganda, l’exposition à la fumée secondaire dans les bars et les restaurants a été estimée à 62 %. Étant donné que dans les pays à revenu faible ou intermédiaire (PRFI) tels que l’Ouganda, la législation antitabac est susceptible de souffrir d’une mauvaise mise en œuvre, de la corruption du secteur public et d’un faible respect des règles, la société civile et le monde universitaire ont potentiellement un rôle important à jouer dans le suivi du respect de la législation antitabac, notamment en surveillant la conformité et les niveaux de pollution de l’air.

Actuellement, la prévalence du tabagisme en Ouganda est de 10,3 % chez les hommes, de 1,8 % chez les femmes et de 5,8 % au total (0,9 million d’adultes).Bien que ce chiffre soit faible par rapport à d’autres pays, l’industrie du tabac s’est tournée vers l’Afrique et l’OMS prévoit que, si rien n’est fait pour enrayer cette tendance, le taux de tabagisme dans la région africaine ne fera qu’augmenter.16, 16 Le gouvernement ougandais a reconnu l’urgence de mettre en œuvre des mesures strictes de lutte contre le tabagisme et a adopté une nouvelle législation en 2015 dans le cadre de la loi de 2015 sur la lutte contre le tabagisme. La loi ougandaise de 2015 sur la lutte antitabac constitue un ensemble complet de réglementations comprenant : une interdiction totale de fumer dans les lieux publics fermés, sur les lieux de travail et dans les transports publics ; l’interdiction de fumer à moins de 50 mètres de tous les lieux publics ; des avertissements sanitaires illustrés, couvrant 65 % du paquet, afin d’informer le public des dangers du tabac ; l’interdiction de vendre des cigarettes aux personnes âgées de moins de 21 ans et de les vendre par celles-ci ; l’interdiction de la publicité, de la promotion et du parrainage en faveur du tabac (TAPS) ; l’obligation de ne pas exposer les paquets de cigarettes de manière visible dans les points de vente. La loi est censée être appliquée par des agents désignés par le gouvernement, notamment des agents de santé publique spécifiques en vertu de la loi sur la santé publique, des inspecteurs environnementaux de l’Autorité nationale de gestion de l’environnement (NEMA), des inspecteurs des normes du Bureau national des normes, des agents des douanes relevant de l’Autorité fiscale ougandaise, ainsi que d’autres personnes chargées de maintenir l’ordre public. Bien que la loi ait été adoptée en septembre 2015, elle entrera en vigueur en mai 2016 ; toutefois, un délai de six mois est prévu après son entrée en vigueur avant que son application ne devienne obligatoire (c’est-à-dire en novembre 2016).

Dans le cadre de ce projet, nous souhaitons recueillir des informations sur le niveau de respect de la loi antitabac dans les établissements d’accueil à haut risque, ainsi que sur les raisons pour lesquelles un établissement respecte ou non cette loi. À terme, notre projet vise à surveiller et à favoriser le respect de la loi antitabac en Ouganda, et à partager avec nos collègues africains les enseignements tirés sur la manière de militer en faveur de l’application des lois antitabac.

Garantir le respect à 100 % de la nouvelle loi interdisant totalement de fumer dans les bars et restaurants de Kampala, en Ouganda. Communiquer le niveau de respect de la loi interdisant totalement de fumer à l’intérieur des bars et restaurants de Kampala, en Ouganda, au grand public, aux responsables gouvernementaux (ministère de la Santé ougandais) et aux organisations de la société civile (OSC), afin de faciliter et de permettre aux OSC de militer en faveur d’un meilleur respect de la loi anti-tabac grâce au développement de ressources et d’outils de renforcement des compétences. Ce projet comprendra également la formation des membres des équipes de trois autres pays d’Afrique (le Cameroun, le Nigeria et le Rwanda) afin que des mesures objectives des indicateurs indirects et des concentrations de PM2,5 puissent y être effectuées pour soutenir de futures initiatives.

1. Évaluer le niveau de respect de la loi interdisant totalement de fumer à l’intérieur des bars et restaurants de Kampala, en Ouganda, en mesurant (1) les concentrations de PM2,5 dans l’air intérieur et (2) en recensant la présence ou l’absence de signalétique et d’autres indicateurs indirects de tabagisme dans une sélection de bars et restaurants, immédiatement après l’entrée en vigueur de la loi antitabac en mai 2016, puis à nouveau après la mise en œuvre des mesures coercitives prévues par la loi en novembre 2016.
2. Examiner les facteurs contribuant au niveau de respect de la loi interdisant totalement de fumer dans les lieux clos (par exemple, la sensibilisation, les attitudes et le respect de la loi) chez les propriétaires, gérants et employés de bars et de restaurants.
3. Former les trois membres de l'équipe KOMPLY originaires d'autres pays africains (Cameroun, Nigeria et Rwanda) à mesurer à la fois les indicateurs indirects du tabagisme et du non-respect des consignes, ainsi que la concentration en PM2,5 dans l'air intérieur.

Des données objectives et subjectives concernant le respect de la loi antitabac seront collectées, compilées et utilisées pour dialoguer avec divers acteurs, tels que les pouvoirs publics, le grand public et les organisations de la société civile (OSC). Ces informations serviront à orienter les principaux acteurs sur les mesures qu’ils peuvent prendre pour améliorer le respect de la loi dans les établissements d’accueil.  Plus précisément, les résultats devraient servir à sensibiliser les propriétaires d’établissements, les décideurs politiques, les employés et/ou le grand public à l’existence de la loi antitabac, à l’état actuel de son respect et aux mesures qu’ils peuvent prendre pour renforcer ce respect.

De plus, ce projet consistera à former les membres de notre équipe, originaires d’autres pays africains, aux méthodes de mesure de la qualité de l’air et d’autres indicateurs objectifs permettant de détecter les cas de non-respect de la réglementation, afin que chacun d’entre eux soit en mesure d’effectuer des mesures dans les lieux publics fermés. Ces données pourraient servir de preuves pour plaider en faveur de l’adoption de lois antitabac là où elles n’existent pas encore, et pour contrôler leur respect une fois ces lois mises en œuvre (ou pour renforcer les lois déjà en vigueur mais dont le respect laisse à désirer).

Nous avons l’intention de nouer un dialogue et de collaborer avec les organisations de la société civile ougandaises engagées dans la lutte contre le tabagisme afin d’identifier leurs besoins en matière de soutien à la mise en œuvre de la loi antitabac, et de concevoir conjointement des outils de plaidoyer contribuant à améliorer son respect. Nous axerons nos campagnes sur les messages clés issus de l’étude et les dirigerons vers les groupes que nous identifions comme essentiels à la réussite de la loi antitabac. Les outils de plaidoyer prendront la forme des supports médiatiques les mieux adaptés à notre public cible.  Parmi les exemples potentiels de tels outils, on peut citer une campagne sur les réseaux sociaux destinée aux jeunes fumeurs et à leurs pairs, une campagne d’affichage « Merci de ne pas fumer » dans les bars et restaurants, une campagne de sensibilisation du public utilisant des graffitis muraux « 100 % sans tabac » dans les centres-villes, des logos stylisés « Sans tabac » pour les bars et restaurants respectant la loi, ainsi que des sessions de formation vidéo à l’intention des agents des forces de l’ordre présentant les messages clés de la loi.

L'identification des OSC sera effectuée dans le cadre de l'exercice de cartographie des parties prenantes ; toutefois, parmi les OSC susceptibles d'être concernées figurent : l'Alliance ougandaise pour la communication en matière de santé, l'Organisation nationale ougandaise des consommateurs, Text to Change, le Forum parlementaire sur les MNT et l'Alliance nationale ougandaise pour la lutte contre le tabagisme. Les OSC peuvent s'appuyer sur les résultats du projet pour élaborer des messages de sensibilisation destinés au grand public, aux propriétaires de restaurants et de bars, ainsi qu'aux décideurs politiques. Ces messages seront diffusés via des plateformes telles que les réseaux sociaux, les points presse, la télévision, la radio et lors de réunions.

Livrables

1. Recenser les principales parties prenantes et identifier les acteurs susceptibles de jouer un rôle moteur pour renforcer la mise en œuvre et la promotion de ces mesures.
2. Mettre en place un groupe de travail composé de représentants des principales organisations de la société civile, organiser des réunions avec ces dernières afin d’élaborer des outils de plaidoyer s’appuyant sur leurs contributions (et les données issues des entretiens), dans le but de les aider à communiquer sur l’état de mise en œuvre de la loi de 2016 sur l’interdiction de fumer dans les établissements d’accueil, ainsi que sur les moyens de faciliter la communication pour une meilleure application de la loi, et concevoir des outils de plaidoyer médiatique en partenariat avec ces organisations.

Plan de diffusion et de publication

Nous travaillerons avec les principales parties prenantes et les acteurs clés à l'élaboration d'un plan de diffusion et de communication comprenant des activités telles que

1. Organiser une conférence de presse réunissant des représentants du gouvernement et des organisations de la société civile, axée sur la santé et la lutte contre le tabagisme, ainsi que des responsables de la lutte contre le tabagisme (en particulier les autorités chargées de faire respecter la législation).
2. Rédiger et soumettre un article à une revue spécialisée en santé publique en vue de sa publication.
3. Diffuser un communiqué de presse dans les médias nationaux à l'intention du grand public, notamment des propriétaires, gérants et employés de bars et de restaurants.
4. Rédiger et soumettre un rapport scientifique, puis l'envoyer directement au service gouvernemental chargé de la lutte antitabac et de la santé, ainsi qu'aux organisations de la société civile partenaires concernées
5. Concevoir et élaborer une fiche d'information destinée à tous les établissements participants, mettant en avant les conclusions du projet concernant le respect de la loi antitabac au sein des établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration participants. Cette fiche d'information sera conçue de manière créative afin d'attirer l'attention des propriétaires de ces établissements. Elle comprendra également des suggestions sur la manière dont ils peuvent contribuer à renforcer le respect de la loi antitabac au sein de leur établissement respectif.